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Avertissements

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Frais de participation

Les frais de participation (FOROM+ CHF 450.-, FOROM CHF 380.-) comprennent la TVA 8%, les repas et les boissons. Le participant s’engage à s’acquitter de la facture dans les 10 jours. Passé ce délai son inscription sera annulée.

Représentants des Médias

Les journalistes participent gratuitement aux événements.

Conditions d'annulation

Pour l’annulation de son inscription pour juste motif, le participant se rend sur son compte personnel au moins 15 jours précédent l’événement. Un montant de CHF 100.- sera retenu pour les frais d’inscription et d’annulation. Pour le remboursement de la différence, le participant communiquera ses coordonnées bancaires (code IBAN) à l’adresse mail suivante : crivelli@forom.ch. Au delà du 17 août 2016 aucun montant ne sera remboursé et le montant de la facture reste dû intégralement.

Juridiction et droit applicable

Le participant et le FOROM conviennent que toute controverse ou revendication sera régie par le droit suisse et sera de la compétence exclusive du Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois d’Yverdon, Suisse.